Contact - Transport scolaire 2026/2027 (Ext)

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Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement par Martinique Transport, en sa qualité de responsable de traitement, ayant pour finalités le traitement et le suivi de votre demande.

Ce traitement est fondé sur l'exécution de la mission d'intérêt public dont est investie Martinique Transport en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (article 6.1.e du RGPD).

Les données collectées sont destinées aux seuls agents habilités des services compétents de Martinique Transport et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour son compte. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant douze (12) mois à compter de sa clôture. Les réclamations sont ensuite archivées pendant cinq (5) ans, conformément aux délais de prescription applicables, avant suppression. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires : à défaut de réponse, votre demande ne pourra pas être envoyée. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données de Martinique Transport : rgpd@martiniquetransport.mq ou par courrier à l'adresse du siège en précisant « À l'attention du DPO ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07). 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : consultez notre politique de confidentialité.

Date de saisie *

QUALIFICATION

La demande concerne : *

 

(1) Le transport scolaire ordinaire  permet de transporter l'élève d'un point d'arrêt défini à son établissement scolaire

 

(2) Le transport scolaire adapté (TSA) concerne uniquement les élèves en situation de handicap et permet de transporter l'élève de son domicile à l'établissement scolaire.

DEMANDEUR

Nom *

Prénom *

N° téléphone *

Email *

Vérifiez bien votre adresse email, elle sera utilisée pour répondre à votre demande.

Adresse postale

ELEVE CONCERNE

Nom *

Prénom *

Adresse postale

Commune de l'établissement *

Etablissement

Niveau

DEMANDE

N° dossier (si l'inscription est faite)

Objet de la demande *

Fichiers à transmettre?

Si des pièces justificatives sont nécessaires au traitement de votre demande,  vous pourrez les rajouter  en répondant à l'accusé de réception que vous recevrez.

Prise de connaissance

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